Une licence de remplacement :
Un interne ou un docteur junior peut être autorisé à exercer la médecine soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d'un médecin.
L’article L.4131-2 du code de la santé publique précise quelles sont les conditions légales pour qu’un étudiant en médecine puisse remplacer un médecin :
* avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaire d’un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
* avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie, fixé par décret.
Attention : un étudiant en médecine (interne ou docteur junior) ne peut être autorisé à effectuer des remplacements que dans la spécialité correspondant au DES ou au DESC qu’il poursuit, et le cas échéant, à son option.
Obtenir une licence de remplacement :
L'étudiant doit en priorité prendre contact avec le conseil départemental de l'ordre du lieu de sa faculté de médecine, ou du lieu du centre hospitalier universitaire où il assure ses fonctions (en amont du début des premiers contrats de remplacement).
son dossier de demande de licence doit comporter :
* le questionnaire compléter par ses soins,
* un justificatif d'inscription de la faculté en 3eme cycle pour l'année universitaire en cours.
* un relevé des semestres de stages validés délivré par la faculté de médecine.
* 2 photos d'identité
* une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
Le conseil de l'ordre des médecins s'assure de la bonne constitution du dossier, reçoit l'étudiant pour un entretien, puis il lui délivre une licence de remplacement, valable 1an. Celle-ci pourra être renouvelée chaque année si le candidat apporte la preuve qu'il poursuit effectivement ses études médicales et sous condition de respect du délai maximal réglementaire.
Renouvellement de licence :
A chaque demande de renouvellement, l'étudiant doit fournir :
* un certificat de scolarité pour l'année en cours,
* une attestation de validations des semestres
* une photo d'identité.
Fin de l'utilisation de la licence de remplacement :
Afin de ne pas interrompre votre activité, dès que vous avez connaissance des dates d'obtention de vos diplômes, nous vous recommandons vivement de vous adressez au conseil de l'ordre des médecins du département où vous envisagez d'exercer, 1 à 2 mois avant l'obtention des diplômes, afin de constituer votre dossier d'inscription. Une fois vos diplômes obtenus, la licence de remplacement ne peut plus être utilisée. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir exercer votre spécialité.
Voir https://conseil19.ordre.medecin.fr/sinscrire-au-tableau