Rôle de la Commission de Conciliation :
La commission de conciliation, actuellement présidée par le Président du conseil départemental, est constituée de conseillers titulaires pour la plupart rompus à cet exercice. Des conseillers suppléants, volontaires pour y participer, sont invités à chaque séance. Elle a pour but d’essayer de rapprocher les points de vue divergents de personnes divisées (patient/médecin, médecins entre eux...), que ce soit au sujet de griefs (réunion de conciliation non obligatoire mais possible, soit à la demande de l’une ou l’autre des parties, soit à la demande du conseil départemental), ou d’une plainte (l’organisation d’une réunion de conciliation est obligatoire sous peine d’irrecevabilité devant la juridiction de la Chambre Disciplinaire de Première Instance Régionale), en tous cas, dans le cadre de manquements aux exigences du code de déontologie.
Les réunions se font sur convocation du Président et dans les délais impartis par la Loi (articles L 4123-2 et R 4123-20 du code de la santé publique). La commission ne porte pas de jugement, ce n’est pas une chambre disciplinaire, il s’agit d’une procédure d’écoute contradictoire. Elle convoque les parties, les écoute, et établit un procès verbal de conciliation, ou de non conciliation, voire un PV de carence lorsque l’une des parties est absente. Si une plainte est maintenue, elle est obligatoirement transmise à l’échelon régional (Chambre Disciplinaire de Première Instance) par le conseil qui en prend connaissance en séance plénière, lequel conseil peut décider de s’y associer si les faits lui paraissent contraires à la déontologie. Dans le cas des médecins du service public (article L4124-2 du CSP), c’est au conseil de décider de l’opportunité ou non de porter plainte en fonction des éléments parvenus à sa connaissance.
Rôle de la Commission Entraide :
C’est l’une des missions cardinales de l’Ordre, confiée par l’Etat, inscrite dans le code de la santé publique. Dans le strict respect de l’article 56 du code de déontologie (R4127-56 du CSP), cette commission doit venir en aide aux médecins ou à leur famille lorsque le malheur frappe à leur porte. Les membres de la commission, en fonction de leur implantation géographique, restent à l’écoute de la profession, transmettent leurs informations au conseil et sont mandatés par le Président pour se déplacer auprès de ceux qui en ont besoin ou bien pour les recevoir au Conseil. Ils doivent être en mesure de les orienter utilement dans les difficultés rencontrées.