Déclaration préalable d'ouverture d'un site distinct

Un médecin peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle. Il faut donc déclarer, au conseil de l'ordre de votre département d'inscription, les sites secondaires au plus tard 2 mois avant la date de début d'activité .

Vous trouverez les formulaires à retourner au Conseil de l'ordre ci-dessous.


Formulaires de Demande de LME

  • Demande de LME pour un médecin.pdf
  • Demande de LME pour une SCP.pdf
  • Demande de LME pour une SEL.pdf